Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site et à la plateforme Sentoriq (« Sentoriq »), édités par [dénomination sociale], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], France.
En utilisant Sentoriq, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Objet
Sentoriq est une plateforme professionnelle permettant notamment de centraliser et analyser des documents, exigences de sécurité et éléments de preuve afin d’assister les organisations dans leurs processus de conformité, questionnaires de sécurité et audits.
Les prestations commerciales souscrites par les Clients peuvent être régies par un contrat, devis, bon de commande ou accord de traitement des données distinct.
2. Accès et comptes
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous devez informer Sentoriq sans délai en cas d’accès non autorisé ou de compromission suspectée.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser Sentoriq conformément aux lois applicables et uniquement à des fins professionnelles légitimes.
Il est notamment interdit :
- d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ;
- d’introduire des logiciels ou contenus malveillants ;
- de perturber le fonctionnement du service ;
- d’utiliser Sentoriq pour une activité illicite ;
- d’importer des données ou documents que vous n’êtes pas autorisé à traiter.
Sentoriq peut suspendre un accès en cas de violation grave de ces règles ou de risque pour la sécurité du service.
4. Données et documents du Client
Le Client conserve ses droits sur les documents, données et contenus qu’il transmet à Sentoriq.
Le Client autorise Sentoriq à les héberger et à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services souscrits.
Le Client est responsable de la licéité des contenus qu’il importe et des autorisations nécessaires à leur traitement.
Les traitements de données personnelles réalisés pour le compte du Client peuvent être encadrés par un accord de traitement des données (« DPA »).
5. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Sentoriq utilisent des technologies d’intelligence artificielle pour rechercher, extraire, rapprocher, analyser ou proposer des informations.
Ces résultats peuvent être incomplets ou inexacts et doivent être vérifiés par l’Utilisateur avant toute utilisation importante.
Sentoriq constitue un outil d’assistance : il ne délivre pas de certification de conformité, ne remplace pas un audit professionnel et ne fournit pas de conseil juridique.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Sentoriq, son logiciel, son interface, ses marques, logos et contenus appartiennent à Sentoriq ou à leurs titulaires respectifs.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur, en dehors du droit d’utiliser le service conformément au contrat applicable.
7. Disponibilité et responsabilité
Sentoriq met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou raison de sécurité.
Sentoriq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des documents confiés, et s’interdit de les utiliser à d’autres fins que la fourniture du service.
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et à la plateforme. Elles ne constituent pas un engagement de niveau de service : les garanties de disponibilité, les modalités de réversibilité et les obligations relatives aux données à caractère personnel relèvent du contrat conclu avec le Client et de l’accord de sous-traitance (DPA) qui lui est annexé.
La responsabilité de Sentoriq est régie par la loi applicable et, le cas échéant, par le contrat conclu avec le Client. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
8. Modification
Sentoriq peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables et aux éventuelles dispositions prévues dans le contrat conclu avec le Client.